Haies et bosquets : des éléments naturels à entretenir

Ces éléments pérennes du paysage constituent des milieux semi-naturels utilisés comme habitats et corridors écologiques par de nombreuses espèces.

Haies et bosquets assurent de multiples fonctions environnementale, agronomiques, sociales et de production.

De nombreuses réglementations portent sur les haies et les bosquets, dont le maintien peut être rendu obligatoire dans le cadre de différentes procédures.

Tout projet d'intervention sur haie ou bosquet (entretien, remplacement, déplacement, destruction) doit se conformer à ces différentes réglementations, sous peine de sanctions.

Des pénalités financières peuvent en outre être prononcées envers les exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC), en cas de non respect des mesures complémentaires applicables dans le cadre de la conditionnalité des aides agriculture/PAC 2023.

Télécharger plaquette pour guider les exploitants agricoles et porteurs de projets impliquant une intervention sur haie ou bosquet PDF :

En complément des éléments généraux de cadrage fournis par ce document, il est recommandé, avant toute intervention, de se rapprocher des services de la mairie, de l'intercommunalité ou de la direction départementale des territoires, pour connaître les réglementations en vigueur dans le secteur concerné.