7 . Assainissement communal

Arrêté du 21 juillet 2015 modifié 

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020, fixe les prescriptions relatives aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

PLU et assainissement

Le plan local d’urbanisme constitue le document qui est chargé de faire la synthèse entre le développement et la maîtrise de l’urbanisation avec les exigences légales en matière d’assainissement et d’eaux pluviales.

Agglomérations d'assainissement

En application de l’article R2224-6 du Code Général des collectivités Territoriales, « le préfet arrête la liste des agglomérations d’assainissement en déterminant les systèmes d’assainissement […] qui les composent. […] Pour les agglomérations d’assainissement dont le périmètre s’étend sur plusieurs départements, l’arrêté fixant la liste des agglomérations d’assainissement est pris conjointement par les préfets concernés. Le préfet du département sur lequel se situe la station de traitement des eaux usées destinée à recevoir la plus grande charge brute de pollution organique est chargé de conduire la procédure. »

La liste des agglomérations d’assainissement est périodiquement actualisée en fonction de l’évolution des systèmes d’assainissement qui les composent.

Les agglomérations d’assainissement qui intéressent le département de l’Isère peuvent aussi concerner les départements du Rhône, de l’Ain, de la Loire, de la Drôme et de la Savoie.