Liste des Arrêtés cadre (départemental et interdépartementaux) en vigueur de façon permanente sur le département.

Arrêtés cadre

Arrêté cadre Isère :

Le préfet de l'Isère a signé le 18 mai 2022 un nouvel arrêté cadre "sécheresse" qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse pour le département de l'Isère sauf Bièvre-Liers-Valloire, Est-Lyonnais et Galaure-Drôme des Collines qui sont réglementés par ailleurs. Les restrictions d'usage sont précisées en annexe 1. Ce nouveau cadre remplace celui du 30 mai 2018 et intègre les évolutions réglementaires intervenues en 2021.

En cas de situation de sécheresse, le préfet de l'Isère, sur la base d'une analyse technique de la situation, peut placer l'une ou l'autre des unités de gestion en niveau 1, 2, 3 ou 4 selon la gravité de la situation. Les cartes en annexe 2 définissent les unités de gestion. Plusieurs arrêtés peuvent ainsi être signés en cours de saison, en fonction de l'évolution de la situation.

Le site Internet Propluvia ( http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp) communique les différentes règles applicables en cas d'arrêté de restriction, territoire par territoire.

Arrêté cadre Bièvre-Liers-Valloire :

La préfète de la Drôme et le préfet de l'Isère ont signé respectivement le 20 mai et le 30 mai 2022 un nouvel arrêté interdépartemental cadre "sécheresse" qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse pour le territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire.

Les restrictions d'usage sont précisées en annexe 1. Ce nouveau cadre remplace ceux du 10 juillet 2012 (Drôme) et du 30 mai 2018 (Isère) et intègre les évolutions réglementaires intervenues en 2021.

En cas de situation de sécheresse, conjointement la préfète de la Drôme et le préfet de l'Isère, sur la base d'une analyse technique de la situation, peuvent placer l'une ou l'autre des unités de gestion en niveau 1, 2, 3 ou 4 selon la gravité de la situation. Les cartes en annexe 2 définissent les unités de gestion. Plusieurs arrêtés peuvent ainsi être signés en cours de saison, en fonction de l'évolution de la situation.

Le site Internet Propluvia ( http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp ) communique les différentes règles applicables en cas d'arrêté de restriction, territoire par territoire.

Arrêté cadre Galaure-Drôme des Collines :

La préfète de la Drôme et le préfet de l'Isère ont signé respectivement le 7 avril 2023 et le 17 avril 2023 un nouvel arrêté interdépartemental cadre "sécheresse" qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse pour le territoire interdépartemental Galaure-Drôme des Collines.

Les restrictions d'usage sont précisées en annexe 1. Ce nouveau cadre remplace ceux du 5 mai 2021 (Drôme) et du 18 mai 2021 (Isère) et intègre les évolutions réglementaires intervenues en 2023.

En cas de situation de sécheresse, conjointement la préfète de la Drôme et le préfet de l'Isère, sur la base d'une analyse technique de la situation, peuvent placer l'une ou l'autre des unités de gestion en niveau 1, 2, 3 ou 4 selon la gravité de la situation. Les cartes en annexe 2 définissent les unités de gestion. Plusieurs arrêtés peuvent ainsi être signés en cours de saison, en fonction de l'évolution de la situation.

Le site Internet Propluvia ( http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp ) communique les différentes règles applicables en cas d'arrêté de restriction, territoire par territoire.