03-Mars 2018
Mis à jour le 03/04/2018
Numéro | Date | Raison sociale | Objet de l'arrêté préfectoral | Commune |
MARS 2018 | ||||
26/03/2018 | STE VICAT | APC de levée de suspension d'activité et de modification des conditions d'exploitation de la Carrière lieu-dit "Les Combes" | ST MARTIN LE VINOUX/QUAIX EN CHARTREUSE/GRENOBLE | |
06.03.2018 | ST PL FAVIER | Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 octobre 2015 autorisation la société PL FAVIER à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune d'ARANDON | ARANDON | |
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