PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
Mis à jour le 14/11/2022
Arrêté préfectoral relatifs à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessus est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pendant une période de 22 jours du lundi 14 novembre 2022 à 8h00 au lundi 5 décembre à 16h00 inclus.
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