Arrêtés préfectoraux sur l'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage au bois PPA Grenoble Alpes Dauphiné

Mis à jour le 18/08/2023
8 territoires en Isère sont dotés d’un Plan de Protection de l’Atmosphère dont une nouvelle version vient d’être approuvée en décembre 2022. Il comprend un panel d’actions qui a fait l’objet de concertations entre le printemps 2021 et l’été 2022. L’action RT 1.2 vise à interdire l’installation et l’usage des appareils de chauffage au bois non performants en plus de permettre une meilleure efficacité énergétique, avec pour objectif de diminuer les émissions principalement en particules fines (PM10 et PM2,5) et en composés organiques volatils (COV) issus du bois et sa combustion.

 Sa mise en œuvre fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux :

1- Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné

L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné a été adopté en décembre 2022 et est en vigueur depuis le 1er avril 2023. Il vise à diminuer l’exposition des individus à la pollution en particules fines, le chauffage au bois étant la principale source de ce polluant. Cet arrêté s’applique à l’ensemble du périmètre couvert par le PPA de Grenoble Alpes Dauphiné.

L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.

En cas de non-conformité, le professionnel devra informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.

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2- Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné

Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10%), de leurs émissions dans l’air et des conséquences pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère propose que l’utilisation des foyers ouverts soit interdite (action RT1.2). Ce type de chauffage est responsable d’une majorité des émissions en particules fines issues des chauffages individuels au bois, et impacte en premier lieu ses utilisateurs, directement exposés dans leur maison.

Les appareils de chauffage au bois antérieur à 2002 ou dépassant les seuils d’émission correspondant aux performances moyenne des appareils de 2002, sont également responsables d’une part importante des émissions de particules fines et de COV, avec un impact direct sur les individus situés à proximité de la cheminée (jardin de l’utilisateur, voisinnage). Ces appareils de plus de 20 ans sont considérés aujourd’hui comme inadaptés pour la santé publique, et seront donc prochainement interdits sur le territoire.

Cette interdiction prendra effet en trois temps en fonction du type d’appareil et de sa localisation. :

- Le 1er octobre : Interdiction des foyers ouverts sur les communes de Grenoble Alpes Métropole, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de la communauté de commune du Grésivaudan

- Le 1er janvier 2026, interdiction des appareils de chauffage au bois non performants sur les communes de Grenoble Alpes Métropole, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de la communauté de commune du Grésivaudan

- Le 1er janvier 2026, interdiction des foyers ouverts sur les communes de la CC Bièvre Est, CC, Bièvre Isère Communauté, CC Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, CC Le Trièves, CC Vals du Dauphiné.

- Le 1er janvier 2030, interdiction des appareils de chauffage au bois non performants sur les communes de la CC Bièvre Est, CC, Bièvre Isère Communauté, CC Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, CC Le Trièves, CC Vals du Dauphiné.

Plusieurs de ces territoires proposent depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer. Les modalités sont disponibles sur le site internet de chaque collectivité.

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