En application de l’article R. 2213-24 du CGCT, l’autorisation de transport d'urnes vers l’étranger ou un département d’outre-mer est délivrée par le préfet ou le sous-préfet du département :

• du lieu de crémation du défunt

  ou

• du lieu de résidence du demandeur

Un arrêté préfectoral est obligatoire pour le transport de cendres vers l’étranger, quel que soit le pays de destination.

I. FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSPORT DE CENDRES ET LISTE DES PIÈCES A JOINDRE :

Formulaire de demande de transport d'urnes :

II. TRANSMISSION PAR MESSAGERIE DE LA DEMANDE DE TRANSPORT DE CENDRES :

a. Objet de votre message de demande :

Pour un traitement rapide de vos demandes l’objet de votre message devra impérativement respecter ce format :

• Objet : Demande de transport de cendres / NOM et prénom du défunt

b. A qui adresser votre demande :

• Arrondissement de Grenoble :  pref-funeraire@isere.gouv.fr
• Arrondissement de la Tour du Pin : pref-funeraire-ltp@isere.gouv.fr
• Arrondissement de Vienne : pref-question-spvienne@isere.gouv.fr