Les guides de conseil aux collectivités
Le bureau du conseil et du contrôle de légalité met à disposition des collectivités de l'Isère des guides rappelant les règles essentielles dans certains domaines jugés prioritaires.
Ces guides visent à promouvoir les bonnes pratiques et à accompagner les élus et leurs collaborateurs dans leur prise de décision. Ils compilent des fiches pratiques pouvant être utilisées notamment dans la compréhension de certains outils et dans l'appréhension des règles juridiques relatives à ces domaines.
Pour toutes questions relatives à ces guides, vous pouvez formuler votre demande à l'adresse suivante : pref-collectivites-locales@isere.gouv.fr
A lire dans cette rubrique
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Publié le 01/02/2022
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Le guide de la fonction publique territoriale
Publié le 02/08/2021
Préfet
de l'Isère
Le guide de la police administrative du Maire
Publié le 21/07/2020
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de l'Isère
Le guide des interventions économiques des collectivités
Publié le 21/07/2020
Préfet
de l'Isère
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