Les circulaires du BCCL (Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité) - 2023
Mis à jour le 04/08/2023
Retrouvez ici l'ensemble des circulaires du Bureau du conseil et contrôle de légalité pour l'année 2023
- Circulaire n°2023-02 du 6 mars 2023
Recensement des instituteurs ayants-droit en matière de logement de fonction dans le cadre de la détermination et de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l'année 2022
- Circulaire n°2023-06 du 2 août 2023
Relative à l'obligation de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité pour les communes conventionnées à la plateforme @ctes