Propagande / Commission de propagande / Imprimeurs

Arrêté préfectoral instituant la commission départementale de propagande compétente pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires et des bulletins de vote des candidats : 
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Quantités définitives maximales de documents admises à remboursement :
DEPARTEMENT ou COLLECTIVITE Nombre total d'électeurs inscrits CIRCULAIRES BULLETINS DE VOTE Nombre total d'emplacements d'affichage IMPRESSION APPOSITION
AFFICHES AFFICHES AFFICHES AFFICHES
38 ISERE 893 609 938 289 1 965 940 1 044 2 088 2 088 2 088 2 088