Tribunaux de commerce
Tribunal de commerce de Grenoble :
Scrutin:
Les élections des juges du tribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 11 octobre 2023 à partir de 9h00 et, en cas d'un second tour le mardi 24 octobre 2023, dans le locaux du tribunal de commerce de Grenoble.
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Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :
Tribunal de commerce de Vienne :
Scrutin:
Les élections des juges du tribunal de commerce de Vienne auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 11 octobre 2023 à partir de 9h00 et, en cas d'un second tour le mardi 24 octobre 2023, dans le locaux du tribunal de commerce de Vienne.
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Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :
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