Les articles 2 et 4 de la Convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 sur les obligations de service national en cas de double nationalité, modifiés par l'avenant du 4 décembre 2003, s’adressent aux hommes de moins de 20 ans qui possèdent la double nationalité franco-tunisienne et qui n’ont pas encore effectué leur service national.

La préfecture délivre un « certificat de résidence Modèle A » qui lui servira pour les démarches avec le centre du service national.

Liste des pièces à fournir :

• La déclaration ci-dessous dûment remplie et signée par le demandeur et son représentant légal s’il est mineur :

• L’attestation de recensement délivrée par la mairie du lieu de domicile de l’intéressé ;
• Le livret de famille des parents ou l’acte de naissance du demandeur ;
• La carte d’identité ou passeport français de l’intéressé ;
• La carte d’identité ou passeport tunisien de l’intéressé ;
• La carte d’identité du responsable légal si le demandeur est mineur ;
• Un justificatif de domicile :
  • Pour un demandeur mineur, fournir un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
  • Pour un demandeur majeur, fournir un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur

Le dossier complet sera adressé par courriel à : pref-bvd@isere.gouv.fr