Droit d'option franco-algérien

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Le 1er alinéa de l’article 2 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, s'adresse aux hommes entre 16 et 25 ans qui possèdent la double nationalité franco-algérienne et qui n’ont pas encore effectué leur service national.
Comment faire ma déclaration de droit d’option en ligne ?
1. Je télécharge, je complète et je signe le formulaire de déclaration de droit d’option :
Merci de veiller à ce que les rubriques renseignées par vos soins soient parfaitement lisibles.
2. Je scanne :
- Le formulaire de déclaration de droit d’option
- La carte d’identité ou passeport français de l’intéressé (le document doit être en cours de validité)
- La carte d’identité ou passeport algérien de l’intéressé
- Si le demandeur est mineur : la carte d’identité du responsable légal (le document doit être en cours de validité)
- Le livret de famille ou l’acte de naissance du demandeur (moins de 3 mois)
- L’attestation de recensement délivrée par la mairie du lieu de domicile de l’intéressé
- Un justificatif de domicile :
- Pour un demandeur mineur, fournir un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
- Pour un demandeur majeur, fournir un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur
3. Je me connecte à :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/droit-d-option-franco-algerien-en-isere
Je me connecte, je complète mon nom et mon prénom et j’insère les justificatifs demandés.
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