Mérules et termites

Termites :

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral 2002-10137 du 01/10/2002, téléchargeable ci-après. Pour les zones définies dans l’arrêté préfectoral, les conséquences sont :

• en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;

• en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s’appliquent.

Arrêté 2002-10137 du 01/10/2002 :

Pour plus d’information :

• visitez la rubrique «  termites » de ce site,
• visitez la rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction

---

Mérules :

Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d’information :

• visitez la rubrique « mérules » de ce site,
• visitez la rubrique mérule du site internet du ministère en charge de la construction