Accessibilité
ACTUALITES : télédéclarez la conformité de votre ERP
Si votre ERP était déjà accessible au 31 décembre 2014 et que vous n'avez pas encore transmis d'attestation d'accessibilité en préfecture, il vous est encore possible de le faire : voir le dispositif mis en place
Ci-dessous, pour le département de l'Isère, la liste des Ad'ap ayant déjà fait l'objet d'un accord ou d'un rejet (CCH art R 165-12).
Attention, ne figurent pas dans ces listes les ERP déclarés par les propriétaires exploitants comme étant accessibles au 31/12/14 (publication non prévue par l'article R 165-12 du CCH)
A lire dans cette rubrique
Télédéclarez la conformité de votre ERP
Publié le 10/01/2023
Préfet
de l'Isère
Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) : nouveaux formulaires
Publié le 10/01/2023
Préfet
de l'Isère
Les ERP (commerces, professions libérales, restaurants, hôtels, etc...)
Publié le 10/01/2023
Préfet
de l'Isère
Registre public d'accessibilité
Publié le 23/04/2020
Préfet
de l'Isère
Le dossier de demande d'autorisation de travaux
Publié le 29/09/2020
Préfet
de l'Isère
Les dérogations pour les ERP existants
Publié le 27/06/2019
Préfet
de l'Isère
Les bâtiments d'habitation collectifs
Publié le 06/12/2021
Préfet
de l'Isère
Les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière
Publié le 06/12/2021
Préfet
de l'Isère
Les maisons individuelles
Publié le 06/12/2021
Préfet
de l'Isère
Toute la réglementation, les outils, les guides
Publié le 23/04/2020
Préfet
de l'Isère
Partager la page