Ordres du jour et décisions pour l'année 2023

Mis à jour le 14/12/2023
Date Ordre du Jour

Nature

de la décision

Avis
10 janvier 2023

09h30 - Dossier n°302 A

Commune : CROLLES

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI LADYOAK, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038140 22 10034, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 3305 m², constitué de 2 cellules en secteur 2 (GAMM VERT & SPORT 2000), situé rue des Sources 38920 CROLLES.

Favorable
21 février 2023

09h00 - Dossier n°304 A

Commune : ST ÉGRÈVE

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI ISI Développement, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038382 22 10017, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin « OPTIC 2000 » d’une surface de vente de 154 m², secteur 2, en lieu et place du restaurant-brasserie CAP 38, situé ZAC CAP 38, 3 rue de la Trémoulière, sur la commune de ST ÉGRÈVE.

Favorable
17 mars 2023

09h30 - Dossier n°305 A

Commune : VINAY

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI MARGO IMMOBILIER, dans le cadre du permis de construire n° 038 55923 20003, relatif à la création par transfert et extension d’un ensemble commercial à l’enseigne SUPER U, de 3 090 m² de surface totale de vente, en secteur mixte, comprenant un supermarché U de 2 460 m², la création d’un U-Techno de 600 m², une boutique de 30 m², d’un drive de 3 pistes, situé rue de l’Europe sur la commune de VINAY.

Favorable
04 avril 2023

14h00 - Dossier 306 A

Commune : ST BARTHÉLÉMY

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 363 2310002, portant sur le projet d’extension de son magasin de 999 m² de surface de vente à 1431,80 m² de surface de vente, en secteur 1, situé 1304, route de Beaurepaire, sur la commune de St Barthélémy (38270).

Favorable
11 mai 2023

14h00 - Dossier 307 A

Commune : ST ÉGRÈVE

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC YVRAI Immobilier, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 382 2310004, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 1785 m² de surface de vente, composé de deux cellules (531 m² et 1 254 m² ), secteur 2 (ameublement), situé 29, avenue de l’Île Brune, ZAC CAP des H’ sur la commune de ST ÉGRÈVE (38120).

Favorable
11 juillet 2023

14h00 - Dossier 309 A

Commune : MEYLAN

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 229 23 10013, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 2 265,44 m² de surface de vente, composé d’un magasin LIDL de 1 549,45 m² de surface de vente en secteur 1, de 5 cellules de 715,99 m² de surface de vente en secteur 2, et d’une brasserie, situé 33 avenue de Verdun (en lieu et place ancien magasin Gémo), sur la commune de MEYLAN (38240).

Favorable
24 août 2023

14h00 - Dossier 311 A

Commune : ECLOSE-BADINIERES

Projet : Saisie de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial à la demande du SCoT Nord-Isère concernant le permis de construire n°038 152 23 10003, déposée par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, portant sur le projet de création d’un magasin NETTO, de 998 m² de surface de vente en secteur 1 et situé RN 85, lieu-dit La Baytière sur la commune d’Eclose-Badinières .

Favorable
28 septembre 2023

14h00 - Dossier 310 A

Commune : GRENAY

Projet : demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SARL Société à responsabilité limitée KRAMER Equitation, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 184 23 00006, portant sur le projet de création d’un commerce de 1 088,03 m² de surface de vente, secteur 2, situé 580 rue de Chatanay, sur la commune de GRENAY (38540).

Favorable
28 septembre 2023

14h45 - Dossier 313 A

Commune : VILLETTE D'ANTHON

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 557 23 10010, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial, par les transfert et agrandissement du magasin Bricomarché (940 m² à 2745 m²), la création d’un centre auto Roady (305 m²) et celle d’un drive matériaux (1 198 m²), pour une surface de vente de l’ensemble commercial déjà occupé par un supermarché Intermarché, passant de 4 026 m² à 7 334 m², en secteur 2 et situé Avenue des Cèdres, RN 55, sur la commune de VILLETTE D’ANTHON (38280).

Favorable
28 septembre 2023

15h30 - Dossier n° 312 A

Commune : VOIRON

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI AGRIBAT, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 38 563 23 110 28, portant sur le projet de transfert et agrandissement d’une jardinerie GAMM VERT de 3 452 m² de surface de vente en secteur 2, et d’un drive de 2 pistes de 36 m², situé 71, Bd de Charavines sur la commune de VOIRON (38500).

Favorable
07 novembre 2023

14h00 - Dossier n°314 A

Commune : ARANDON-PASSINS

Projet :  Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet d’extension de 538 m² de surface de vente, de l’ensemble commercial Intermarché, s’organisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m² à 3 466 m² de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m² et 24 m²), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m² à 176 m². Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey.

Favorable
20 novembre 2023

14h00 - Dossier n°317 A

Commune : Arandon-Passins

Projet : Conformément au L.752-4 et 6 du code de commerce, le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné a saisi la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial afin qu’elle statue sur la conformité du projet de demande de permis de construire de la société EIC TRANSACTIONS, portant sur la création d’un ensemble commercial composé d'une cellule commerciale (999 m² de surface de vente), d'une salle de sport et de 3 ou 4 cellules artisanales, situé lieu-dit Grand Raie, route de Lyon, sur la commune d’Arandon-Passins.

ANNULÉE Retrait demande de PC par pétitionnaire
05 décembre 2023

14h00 - Dossier n°315 D

Commune : BOURGOIN-JALLIEU

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la SCI La Pierre de L’Isle portant sur son projet d’extension d’un ensemble commercial de 312 m² pour un total de 4060,08 m² de surface de vente, composé de 3 cellules (Stokomani 1 999,08 m², Happy Cash 299 m² et Maxi Bazar 1 762 m²), en secteur 2, situé 1, rue Edouard Branly, zone d’activités de la Maladière.

Favorable
07 décembre 2023

14h00 - Dossier n°316 D

Commune : St Martin d’Hères

Projet : Demande d’autorisation d’aménagement cinématographique déposée au nom de la SARL Société à responsabilité limitée Les Halles Neyrpic, pour la création d’un cinéma de 6 salles et de 1 233 places, avenue Gabriel Péri, sur la commune de ST MARTIN D’HÈRES (38400).

Favorable