Décisions

Mis à jour le 16/03/2017
Récapitulatif des décisions de la commission départementale d'aménagement commercial en 2016.
NUMERO DOSSIER DESCRIPTION DU PROJET   ENSEIGNE DATE CDACCommission départementale d'aménagement commercial SENS de la DECISION
183 A Avis de la ville de Pontcharra sur le PC n° 0383141520023 déposé le 05/11/2015, portant sur une demande d'extension d'un ensemble commercial par la création d'une parapharmacie de 370 m² de surface de vente, avenue de la Gare sur la commune de Pontcharra   14/01/16 FAVORABLE
184 A Avis de la ville de Voreppe sur le PC n° 0385651510027 déposé le 20/11/2015, portant sur une demande de création d'un magasin "Super U" de 2 500 m² de surface de vente et d'un Drive de 125 m² accolé au magasin Super U et comportant 3 pistes d'enlèvement des marchandises, sur la commune de Voreppe Super U 14/01/16 FAVORABLE
185 A Avis de la ville de Crolles sur le PC n° 0381401510022 déposé le 20/11/2015, portant sur une demande de création d'un ensemble commercial de 4 885 m² de surface de vente comprenant un magasin Carrefour Market de 2 900 m² de surface de vente et de 3 cellules commerciales de 1 985 m², respectivement de 365 m², 810 m² et 810 m² spécialisées en équipement de la maison et équipement de la personne, avenue Ambroise Croizat sur la commune de Crolles Carrefour Maket 14/01/16 FAVORABLE
186 A Avis de la ville de St Martin d'Hères sur le PC n° 0384211510037 déposé le 22/12/2015, portant sur une demande de création par transfert de 2 246 m² de surface de vente d'un commerce spécialisé dans le sport-loisirs à l'enseigne "Intersport", sur la commune de St Martin d'Hères Intersport 23/02/16 FAVORABLE
187 A Avis de la ville de Vizille sur le PC n° 0385621520011 déposé le 07/12/2015, portant sur une demande d'extension de 655,40 m² de surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne "LIDL" pour porter sa surface totale à 1 686,40 m² sur la commune de Vizille Lidl 23/02/16 FAVORABLE
188 A Avis de la ville de Crolles sur le PC n° 0381401510024 déposé le 09/12/2015, portant sur une demande de création par transfert de 1420,33 m² de surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne "LIDL", sur la commune de Crolles Lidl 23/02/16 FAVORABLE
189 A Avis de la ville de Villard de Lans sur le PC n° 0385481510035 déposé le 22/12/2015, portant extansion de 460 m² de surface de vente du supermarché à l'enseigne "Intermarché" pour porter sa surface totale à 2 450 m², et la création d'un Drive de 49 m² comportant 2 pistes d'enlèvement des marchandises, sur la commune de Villard de Lans Intermarché 08/03/16 FAVORABLE
190 A Avis de la ville du Touvet sur le PC n° 0385111520031 déposé le 30/12/2015, portant extension de l'ensemble commercial des magasins Intermarché, Bricomarché et de la galerie marchande respectivement de 577 m², 416 m² et 552 m² portant ainsi la surface du magasin Intermarché à 3 478 m², du magasin Bricomarché à 2 266 m² et la galerie marchande à 548 m², et la création d'un drive de 75 m² accolé à l'Intermarché comportant 2 pistes d'enlèvement des marchandises, sur la commune du Touvet Intermarché
Bricomarché 		08/03/16 FAVORABLE
191 A Avis de la ville de St Barthélémy sur le PC n° 0383631510005 déposé le 16/12/2015, portant création (transfert) du magasin LIDL de 1 420, 80 m² de surface de vente sur la commune de St Barthélémy LIDL 08/03/16 DEFAVORABLE
192 D autorisation préalable à la création (transfert) d'un établissement de spectacles cinématographiques "Le Grand Rex" comportant 5 salles et 752 fauteuils, sur la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON Le Grand Rex 25/03/16 FAVORABLE
193 D autorisation préalable à l'extension d'un établissement de spectacles cinématographiques "Amphi" de 3 salles et de 354 fauteuils portant ainsi le nombre de salles à 11 et à 1 791 fauteuils, sur la commune de VIENNE AMPHI 31/05/16 FAVORABLE
194 A Avis de la ville de Saint-Jean de Soudain sur le PC n° 0384011510014 déposé le 29/12/2015, portant sur une demande de création (transfert) de 1 686 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", sur la commune de SAINT-JEAN DE SOUDAIN LIDL 31/05/16 DEFAVORABLE
195 A Avis de la ville de Varces-Allières et Risset sur le PC n°0385241610015 du 13/04/2016, portant sur une demande d'extension de 215 m² de surface de vente du supermarché à l'enseigne "Intermarché" pour porter sa surface totale à 2 015 m², sur la commune de VARCES-ALLIERES ET RISSET INTERMARCHE 31/05/16 FAVORABLE
196 A Avis de la ville de Vinay sur le PC n° 0385591620021 déposé le 22/04/2016, portant sur une demande de création (transfert) d'un supermarché à l'enseigne "Super U" de 2 490 m² de surface de vente, de deux boutiques de 30 m², et d'un Drive accolé au magasin de 135,22 m² comportant 3 pistes d'enlèvement des marchandises, sur la commune de VINAY SUPER U 06/07/16 FAVORABLE
197 A Avis de la ville de Saint-Marcellin sur le PC n° 0384161510003 déposé le 28/04/2016, portant sur une demande d'extension de 276,15 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" pour porter sa surface totale à 1 276 m², sur la commune de SAINT-MARCELLIN LIDL 06/07/16 FAVORABLE
198 A Avis de la commune d'Echirolles sur le PC n° 0381511610009 déposé le 28/06/2016 pour l'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 263 m² de surface de vente et la délocalisation du magasin DARTY de Grand Place, portant ainsi sa surface totale à 1 113 m², zone de Comboire sur la commune d'ECHIROLLES DARTY 02/08/16 FAVORABLE
199D Autorisation préalable à la création de 95 m² de surface de vente d'une boulangerie snacking, zone de Comboire sur la commune d'Echirolles, projet qui est porté par la SARLSociété à responsabilité limitée QIWI QIWI 30/09/16 Favorable
200D Demande d’autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 180 m² de surface de vente d'un commerce dédié à l'équipement de la personne à l'enseigne "s.OLIVER", zone des Gameux sur la commune de CHATTE. s.OLIVER 30/09/16 Favorable
201A avis de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°03805311B1121 déposée le 26/07/2016, portant sur la modification substantielle d’un projet d'ensemble commercial autorisé le 1er mars 2012 pour 7 795,45 m² de surface de vente. La modification porte sur l'abaissement du nombre de moyennes surfaces (de 5 à 1), l'augmentation du nombre de boutiques (15 à 17), l'abaissement de la surface de totale de l'ensemble commercial à 6 064,63 m², et la création d'un Drive comprenant 4 pistes d'enlèvement des marchandises pour 895,61 m², sur la commune de Bourgoin-Jallieu Ensemble commercial La folatière 30/09/16 Favorable
202A Demande d'avis de la commune de La Mure sur la demande de permis de construire n°0382691620011 déposée le 29 juillet 2016, portant sur le projet de construction d’un équipement commercial d’une surface de plancher de 1222 m², pour une surface de vente de 999,65 m².   30/09/16 Défavorable
203A Demande d’autorisation préalable à l'extension du magasin de bricolage TRIDOME par la création de 1650 m² de surface de vente à l’extérieur dont 400 m2 sous auvent, situé dans la ZACZone d'aménagement concerté de Jonchain Nord, lieu-dit Perrier sur la commune de Salaise sur Sanne. TRIDOME 18/11/16 Favorable
204A Demande d'avis de la ville de Rives sur la demande de permis de construire n°0383371610030 déposée le 7 septembre 2016, portant sur une demande d'extension de 450 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "CARREFOUR MARKET" pour porter sa surface totale à 1 910 m², sur la commune de Rives. CARREFOUR
MARKET 		18/11/16 Favorable
205A Demande d’avis de la commune de Chasse sur Rhône sur la demande de permis de construire n°0380871610029 déposée le 19 octobre 2016, portant sur le projet de création d’un supermarché à l’enseigne "LIDL" d’une surface de vente de 1686 m², sur la commune de Chasse sur Rhône, projet porté par SNC LIDL ; LIDL 14/12/16 Favorable
206A demande d'avis sur le projet de consultation pour avis de la ville de Voreppe sur la demande de permis de construire n°0385651610026 déposée le 19 octobre 2016, portant sur une demande de création d'un supermarché à l'enseigne "SUPER U" de 2 500 m² de surface de vente et d'un Drive accolé au magasin de 113 m² comportant 3 pistes d’enlèvement, sur la commune de Voreppe. SUPER U 14/12/16 Favorable