Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairie non assurées fondé sur la solidarité nationale (ISN)

Mis à jour le 12/02/2024
Un nouveau dispositif d’indemnisation des pertes de récoltes sur prairie en lien avec la sécheresse de l’année 2023 est déployé à partir de 2023 en remplacement du dispositif des calamités agricoles.

Les pertes de récolte sur prairie liées à la sécheresse de l’année 2023 sont reconnues sinistrées pour les communes de : Chèzeneuve, Crachier, Estrablin, Four, Jardin, Roussillon, Sablons, Sainte-Marie-du-Mont, Salaise-sur-Sanne.

La perte est définie par commune, à partir d’un indice de pousse des prairies établi par le modèle Airbus (carte ci jointe).

Sont éligibles les exploitations non assurées sur prairies et pour lesquelles le niveau des pertes mesuré par l’indice de pousse des prairies dépasse le seuil d’indemnisation par l’ISN de 30 %.

A ce titre et sans préjuger de l’éligibilité de votre exploitation, vous pouvez déposer une demande d’aide au titre de ce dispositif.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la plateforme AléaNat sur internet, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du12/02/2024 au 13/03/2024.

La page d’accueil vous permet de vous connecter soit via « moncompte » soit via l’application « FranceConnect »

Les pièces justificatives doivent être transmises par courriel à l'adresse suivante : ddt-alea-agri@isere.gouv.fr

Vous trouverez ci dessous :

- le communiqué de presse

- le guide exploitants AléaNat

- la plaquette AléaNat

- la carte des communes éligibles

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Sandrine CHABERT - Téléphone : 04 56 59 45 28 – Mail : ddt-alea-agri@isere.gouv.fr

Télécharger Communique_presse_prairie_2023 PDF - 0,09 Mb - 12/02/2024
Télécharger Guide_exploitants_AléaNat_Prairies PDF - 0,46 Mb - 12/02/2024
Télécharger Plaquette_exploitants_ISN_Prairies PDF - 0,16 Mb - 12/02/2024
Télécharger carte_prairie_2023 PDF - 0,25 Mb - 12/02/2024