Droits à Paiement de Base

Droits à Paiement de Base (DPB)

Les formulaires DPBDroits à paiement de base 2023 (demandes d'attribution de DPBDroits à paiement de base par la réserve et transferts de DPBDroits à paiement de base) sont disponibles en téléchargement sous Télépac.
Pour les télécharger, vous devez vous rendre sur le Site Telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action,  cliquer à droite sur l'onglet jaune intitulé "formulaires et notices 2023", puis aller dans la rubrique "droits à paiement de base 2023" où vous trouverez l'ensemble des formulaires DPBDroits à paiement de base 2023.
Les formulaires devront êtres réceptionnés complets, accompagnés des pièces justificatives demandées le cas échéant, en DDTDirection départementale des territoires de l'Isère, jusqu'au 15 mai 2023 sans pénalités, et avec dépôt tardif possible jusqu'à la date butoir du 09 juin 2023 avec pénalités (1% de pénalités par jour ouvré de retard s'appliquera sur le montant des droits au paiement visés par le formulaire).
Attention, la date de signature des formulaires devra être dans tous les cas au 15 mai 2023 au maximum pour qu'ils puissent être recevables.
Un formulaire reçu à compter du 10 juin 2023 devra être rejeté au titre de la campagne 2023.
Les dépôts sont possibles soit par voie postale à l'adresse suivante:

DDT de l'Isère
Service Agriculture et Développement Rural
Cellule DPBDroits à paiement de base - A l'attention de Mme COLLOMBIER
17 bd Joseph Vallier - BP 45
38040 GRENOBLE CEDEX 9
soit en les joignant sous Télépac de façon dématérialisé au moment de votre télédéclaration.
La DDTDirection départementale des territoires de l'Isère vous invite à bien lire les notices explicatives qui se trouvent sur chaque formulaire.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter Mme COLLOMBIER Elise, gestionnaire DPBDroits à paiement de base :

 

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