Indice départemental des fermages

Mis à jour le 10/11/2022

Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2022-2023, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 16 septembre 2022, vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.

  • indice des fermages 2022

A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes

  • indice des fermages 2021

Historique

Historique  de l’indice départemental des fermages  (de 1994 à 2021)

Contact DDTDirection départementale des territoires :

Mme Sophie VILFROY

tél :  04 56 59 45 40

adresse mail : ddt-sadr@isere.gouv.fr