Indice départemental des fermages
Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2022-2023, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.
Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 16 septembre 2022, vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.
- indice des fermages 2022
A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes
- indice des fermages 2021
Historique
Historique de l’indice départemental des fermages (de 1994 à 2021)
Contact DDTDirection départementale des territoires :
Mme Sophie VILFROY
tél : 04 56 59 45 40
adresse mail : ddt-sadr@isere.gouv.fr
Partager la page