Terminée - Enquête publique ouverte du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019 - 16h30
Une enquête publique a été ouverte du 27 juin 2019 et jusqu’au 26 juillet 2019 - 16h30, d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune de Livet et Gavet concernant la création de la centrale hydroélectrique du ruisseau de Gavet, par la SARL CH GAVET.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Route des Alpes Rioupéroux 38220 Livet et Gavet
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’absence d’avis de l’autorité environnementale
L'avis de la DRAC
L'avis de la CLE Drac-Romanche
DOSSIER CONSULTABLE
OBSERVATIONS
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger LivetEtGavet_Centrale hydroelecGavet_RapConclusionsCE_20190826 PDF - 0,73 Mb - 27/08/2019
- Télécharger Obs1_C_26072019 PDF - 0,03 Mb - 29/07/2019
- Télécharger 13-Avis instances CLE-AE-DRAC PDF - 3,50 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 12-Autorisations foncières PDF - 17,73 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 11-Etude hydrogéologique PDF - 3,42 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 10-Etude géotechnique PDF - 6,29 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 09-Demande de defrichement PDF - 6,22 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 08-EIE 6 sur 6 PDF - 17,62 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 07-EIE 5 sur 6 PDF - 25,75 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 06-EIE 4 sur 6 PDF - 25,25 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 05-EIE 3 sur 6 PDF - 24,94 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 04-EIE 2 sur 6 PDF - 21,29 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 03-EIE 1 sur 6 PDF - 24,03 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 02-Dossier administratif 2 sur 2 PDF - 23,38 Mb - 25/06/2019
- Télécharger 01-Dossier administratif 1 sur 2 PDF - 17,65 Mb - 25/06/2019
- Télécharger AVIS_CLE Microcentrale Gavet_20190408 PDF - 2,49 Mb - 12/06/2019
- Télécharger AVIS_DRAC_20170606 PDF - 0,08 Mb - 12/06/2019
- Télécharger LivetGavet_centraleGavet_Avis PDF - 0,07 Mb - 05/06/2019
- Télécharger LivetGavet_centraleGavet_APouvEP PDF - 0,23 Mb - 05/06/2019
- Télécharger LivetGavet_centraleGavet_APouvEP PDF - 0,23 Mb - 05/06/2019