Enquête publique a été ouverte du lundi 27 mai 2019 au jeudi 27 juin 2019 - 12h00

Mis à jour le 06/08/2019

Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au jeudi 27 juin 2019 - 12h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Chamrousse concernant le projet de construction d’une retenue d’altitude sur le secteur de Roche Béranger.

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Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.mairiechamrousse.com/urbanisme/enquete-publique

Une réunion publique d'information et d'échange est prévue le jeudi 13 juin 2019 de 19h00 à 21h00, à la salle du conseil municipal de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

 

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep- h 8 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Chamrousse - 35, Place des Trolles – 38410.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Chamrousse_APouvEP_VF PDF - 0,24 Mb - 07/05/2019

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Chamrousse_Avis_ouvEP_29042019 PDF - 0,06 Mb - 06/05/2019

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

Télécharger Chamrousse_AVIS_AE_noteInfoAbsenceAvis PDF - 0,03 Mb - 06/05/2019

OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR COURRIELS

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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Télécharger 2-Chamrousse_RetenueRocheB_RéunionPub_CRCE PDF - 1,48 Mb - 06/08/2019
Télécharger 3-Chamrousse_RetenueRocheB_PVsynthèseCEetRepMO PDF - 0,70 Mb - 06/08/2019
Télécharger 4-Chamrousse_RetenueRocheB_ConclusionCE PDF - 0,20 Mb - 06/08/2019

Documents listés dans l’article