Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM

Mis à jour le 14/05/2020
Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM - Enquête publique du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), pendant 16 jours consécutifs 

  • à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de l’Arlequin par Grenoble-Alpes-Métropole,
  • à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger AOE signé1 PDF - 1,14 Mb - 17/01/2020

Avis au public :

Télécharger Avis presse PDF - 0,07 Mb - 17/01/2020

Arrêté portant DUP :

Télécharger AP n°38-2020-05-12-002 PDF - 2,31 Mb - 14/05/2020

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger 1- Rapport Commisaire Enqueteur EP ARLEQUIN_avec Contenu Annexes 1 et 2 et titres An3 à An6_10 janvier 2020 PDF - 1,70 Mb - 17/01/2020
Télécharger 2- Conclusions motivées et Avis du Commissaire _Projet ARLEQUIN _ enquete DUP.docx PDF - 0,21 Mb - 17/01/2020
Télécharger 3- Conclusions motivées et Avis du Commissaire _Projet ARLEQUIN_ enquete parcellaire PDF - 0,22 Mb - 17/01/2020