Enquête publique suppression du passage à niveau n°22 sur la commune du Versoud

Mis à jour le 10/07/2019
Enquête terminée

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport commissaire enqueteur PN PDF - 1,14 Mb - 10/07/2019

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger AOE PDF - 0,85 Mb - 28/05/2019

Avis au public :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 28/05/2019