Enquête publique terminée, a été ouverte du 06 mai 2019 au 23 mai 2019 - 17h30
Une enquête publique a été ouverte du 06 mai 2019 et jusqu’au 23 mai 2019 - 17h30 d’une durée de 18 jours, sur le territoire de la commune de Vif concernant le projet d’aménagement urbain « Sous le Pré ».
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier a pu être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 5 Place de la Libération 38450 Vif
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger VIF_SousLePre_ConclusionsCE_20062019 PDF - 4,51 Mb - 03/07/2019
- Télécharger VIF_SousLePre_PVSynthRepMO_20062019 PDF - 0,75 Mb - 03/07/2019
- Télécharger VIF_SousLePre_ConclusionsCE_20062019 PDF - 4,51 Mb - 03/07/2019
- Télécharger VIF_SousLePre_RapportCE_20062019 PDF - 6,21 Mb - 03/07/2019
- Télécharger VIF_SousLePre_Avis_ouvEP PDF - 0,06 Mb - 08/04/2019
- Télécharger VIF_SousLePre_APouvEP_20190405 PDF - 0,22 Mb - 08/04/2019