ST VICTOR DE MORESTEL - STE SOREXTO - Installation de supports de culture

Mis à jour le 04/01/2019

Enquête publique du 23 octobre 2018 à 14 heures  au 23 novembre 2018 à 17 heures

Demande d'autorisation (à titre de régularisation) présentée par la SARL SOREXTO afin d'exploiter une installation de production et de conditionnement de supports de culture sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 31 jours et demi, s'est déroulée sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL

Du 23 octobre 2018 à 14 heures au 23 novembre 2018 à 17 heures.

  • Éléments relatifs à l'enquête publique : Cliquer-ci
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Télécharger Page de garde PDF - 0,05 Mb - 04/01/2019
Télécharger Rapport PDF - 0,30 Mb - 04/01/2019
Télécharger Avis et conclusions PDF - 0,09 Mb - 04/01/2019
  • Annexes :
Télécharger Arrêté préfectoral, page 1 PDF - 1,08 Mb - 04/01/2019
Télécharger Arrêté préfectoral, page 2 PDF - 1,22 Mb - 04/01/2019
Télécharger Arrêté préfectoral, page 3 PDF - 1,48 Mb - 04/01/2019
Télécharger Arrêté préfectoral, page 4 PDF - 1,48 Mb - 04/01/2019
Télécharger Lettre d'accompagnement au PV de synthèse PDF - 0,92 Mb - 04/01/2019