Autorisation environnementale - Aménagement A480 et échangeur du Rondeau

Mis à jour le 16/01/2019

Arrêté Préfectoral N°38-2019-01-14-004 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant l’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble.

Communes concernées : Echirolles, Grenoble, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux.

Bénéficiaires : Société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et Etat (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes - DREAL AuRA).

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_20181105 PDF - 6,66 Mb - 16/01/2019

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique a été ouverte du 3 septembre 2018 et 03 octobre 2018 - 17h50, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes d’Échirolles, Fontaine, Grenoble, St Egrève, St Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset, relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble par la société AREA et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l’État en Isère: htt p://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-enquetepubliqueA480@isere.gouv.fr

- par courrier à l’attention du président de la commission d'enquête», à la mairie de Grenoble, 11 Bd Jean Pain - CS91066 38021 - Grenoble Cedex 1, siège de l'enquête, en mentionnant « Enquête publique aménagement A480 et échangeur du Rondeau - à l’attention du président de la commission d'enquête ».

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête


  • L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :
Télécharger A480_APouvEP PDF - 0,27 Mb - 02/08/2018
  •  L’avis d’ouverture de l’enquête publique :
Télécharger A480_AVISouvEP PDF - 0,07 Mb - 02/08/2018
  • L’avis des instances
    - Autorité Environnementale (AE),
    - Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN),
    - Commission Locale de l'Eau du SAGE Drac-Romanche (CLE du SAGE Drac-Romanche),
    - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
    et réponses des maîtres d'ouvrage :
    VOIR PIÈCE "H"

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Note de présentation non technique

Emplacement description et justification du projet

État initial commun eau et milieux aquatiques et espèces protégées

Annexe 3 : calculs géotechniques pour la vérification de la stabilité de la digue de Grenoble

Document d'incidences sur la ressource en eau et les milieux aquatiques

  1.  

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement

Mesures de compensation en faveur des zones humides et des espèces protégées

 

 Étude d'impact du dossier DUP

Avis des instances et réponses des maîtres d'ouvrage

 


Ajout de documents à la demande de la commission d'enquête

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC - courriels

 

Documents listés dans l’article