Enquête publique - Extension de la ligne A du tramway - Communes d'Echirolles et de Pont-de-Claix

Mis à jour le 06/10/2017

Rapport d'enquête :

Télécharger SMTC~TramAext~Rapport du commissaire enquêteur~bat PDF - 2,16 Mb - 06/10/2017

Conclusions motivées - Enquête de déclaration Déclaration d'Utilité Publique :

Télécharger SMTC~TramAext~Conclusions motivées du commissaire enquêteur~DUP~bat PDF - 0,18 Mb - 06/10/2017

Conclusions motivées - Enquête parcellaire :

Télécharger SMTC~TramAext~Conclusions motivées du commissaire enquêteur~Parcellaire~bat PDF - 0,13 Mb - 06/10/2017

Procès-verbal de synthèse des observations et questions soulevées appelant un mémoire en réponse :

Télécharger SMTC~TramAext~PV de synthèse~bat PDF - 1,65 Mb - 06/10/2017

Il sera procédé sur le territoire de la communes d’Echirolles et de Pont-de-Claix du lundi 19 juin 2017 au jeudi 20 juillet 2017 (clôture de l’enquête à 12h30) inclus, pendant 32 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant l’extension de la ligne A du tramway à Pont-de-Claix – Flottibulle.

Cette opération assurée par le SMTC a pour principal objectif de répondre à une demande importante liée aux échanges entre le centre de l’agglomération et le sud de la région grenobloise, il permet également d’assurer un maillage entre les quartiers isolés et de créer un nouveau pôle d’échanges de qualité au sud de l’agglomération.

 Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la déclaration d'utilité publique concernant l’extension de la ligne A du tramway à Pont-de-Claix – Flottibulle
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AOE Extension Tram A PDF - 1,60 Mb - 01/06/2017

Avis d'enquête publique :

Télécharger avis presse SMTC PDF - 0,08 Mb - 01/06/2017

Avis de l'Autorité Environnementale :

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,90 Mb - 01/06/2017