DUP captages d'eau commune de Chantepérier
Mis à jour le 14/05/2024
DUP captages d'eau commune de Chantepérier.
Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique relative la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable des Balmettes, des Veyres et des Peyrouses.
Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique relative la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable des Balmettes, des Veyres et des Peyrouses.
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier partie 1 PDF - 12,93 Mb - 12/03/2024
- Télécharger dossier partie 2 PDF - 22,55 Mb - 12/03/2024
- Télécharger dossier partie 3 PDF - 24,41 Mb - 12/03/2024
- Télécharger dossier partie 4 PDF - 16,38 Mb - 12/03/2024
- Télécharger arrêté ouverture d'enquête PDF - 0,13 Mb - 12/03/2024
- Télécharger avis enquête publique PDF - 0,05 Mb - 12/03/2024
- Télécharger E24000014_Conclusions Version définitive - DUP unique pour 3 captages d’eau - Chanteperier PDF - 3,38 Mb - 14/05/2024
- Télécharger E24000014_Conclusions Version définitive - Enquête parcellaire pour 3 captages d’eau - Chanteperier PDF - 3,38 Mb - 14/05/2024
- Télécharger E24000014_Rapport enquete publique - DUP 3 captages d’eau - Chanteperier PDF - 7,27 Mb - 14/05/2024