Enquête terminée - Enquête publique sur la création d'une unité de gendarmerie sur la commune d'Estrablin
Mise à jour le 12/07/2018
L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création d’une unité de gendarmerie sur la commune d'Estrablin a eu lieu du lundi 16 avril 2018 au mercredi 23 mai 2017.
Cette opération assurée par la commune d’Estrablin consiste en la construction d’une nouvelle unité de gendarmerie.
Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :
- la déclaration d'utilité publique concernant la création d’une nouvelle unité de gendarmerie emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d’Estrablin,
- la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.
Rapport d'enquête :
> EP20182ESTRABLINRAP - format : PDF

- 18,94 Mb
Conclusions DUP :
> EP20182ESTRABLINCONCLDUP - format : PDF

- 0,25 Mb
Conclusions MECDU :
> EP20182ESTRABLINCONCLMECOMPAT - format : PDF

- 0,19 Mb
Conclusions enquête parcellaire :
> EP20182ESTRABLINPVPARCEL - format : PDF

- 0,18 Mb
Procès verbal de synthèse enquête parcellaire :
> EP20182ESTRABLINPVSYNTH - format : PDF

- 0,54 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> AOE du 26 mars 2018 - format : PDF

- 1,61 Mb
Avis au public :
> avis au public enquête création d'une unité de gendarmerie - format : PDF

- 0,09 Mb
Documents listés dans l’article :