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Enquêtes publiques

Enquête terminée - Enquête publique sur la création d'une unité de gendarmerie sur la commune d'Estrablin

Mise à jour le 12/07/2018
 
 

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création d’une unité de gendarmerie sur la commune d'Estrablin a eu lieu du lundi 16 avril 2018 au mercredi 23 mai 2017.

 Cette opération assurée par la commune d’Estrablin consiste en la construction d’une nouvelle unité de gendarmerie.

 Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la déclaration d'utilité publique concernant la création d’une nouvelle unité de gendarmerie emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d’Estrablin,
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Rapport d'enquête :

> EP20182ESTRABLINRAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,94 Mb

Conclusions DUP :

> EP20182ESTRABLINCONCLDUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Conclusions MECDU :

> EP20182ESTRABLINCONCLMECOMPAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Conclusions enquête parcellaire :

> EP20182ESTRABLINPVPARCEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Procès verbal de synthèse enquête parcellaire :

> EP20182ESTRABLINPVSYNTH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AOE du 26 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Avis au public :

> avis au public enquête création d'une unité de gendarmerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb