07 - Juillet 2019

Mis à jour le 25/07/2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2019
18/07/2019 SCI GRENOBLE INNOVATION AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE
18/07/2019 SCI DU 51/57 ROUTE DE LYON 2007 AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE
11/07/2019 STE ROUTIERE CHAMBARD APC portant levée de garanties financières

SAINT ROMANS

Lieu-dit "Forêt de Claix"

20/06/2019 STE ROUTIERE CHAMBARD AP portant levée de mise en demeure

SAINT ROMANS

Lieu-dit "Forêt de Claix"