Ordres du jour et Décisions 2020

Mis à jour le 02/03/2021
Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Au cours de cette commission seront examinés le dossier ci-dessous :

Dates Ordres du jour AVIS
20 janvier
  • 10h00 - Dossier n°247 A

Commune : Revel-Tourdan

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de 510 m² de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives de 340 m² et de 300 m² en secteur 1 et de 311 m² en secteur 2, totalisant 1461 m² de surface de vente sur la commune de Revel-Tourdan, zone d’activité de l’Etang Girard

  • 10h30 - Dossier n°248 A

Commune : Échirolles

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire relative au projet d’extension de l’ensemble commercial Comboire situé sur la commune d’Echirolles 24 rue de Comboire, par la création de trois cellules commerciales en secteur 2 (non alimentaire), d’une surface de vente respective de 1500 m², 1100 m² et de 400 m² chacune, totalisant 3000 m² de surface de vente.

  • 11h00 – Dossier n°249 A

Commune : Moirans

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire relative au projet de création d’un commerce situé sur la commune de Moirans, rue Vincent Martin, d’une surface de vente de 950 m².

  • 11h30- Dossier n°250 A

Commune : Saint Jean de Soudain

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire relative au projet de création de trois cellules commerciales d’une surface de vente respective de 240 m², 150 m² et 299 m²

totalisant 689 m² de surface de vente situé sur la commune de Saint Jean de Soudain, chemin de Chapon

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. FAVORABLE

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. FAVORABLE

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. FAVORABLE

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. DÉFAVORABLE            

12 février
Selon l’article R 212-7-13 du code du cinéma et de l’image animée, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.
  • 10h00 - Dossier n°251 A

Commune : Saint Martin d’Hères

Projet : Demande d’autorisation d’aménagement cinématographique déposée dans le cadre du projet de création d’un cinéma de 12 salles de projection comportant 2300 places, situé avenue Gabriel Péri à Saint Martin d’Hères.

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. DÉFAVORABLE

 

11 mars
  • 10h00 - Dossier n°252 A

Commune : Apprieu

Projet : Extension de votre supermarché à l’enseigne Intermarché de 278 m² de surface de vente totalisant après extension 2140 m² de surface de vente et de l’extension du drive de 27,16 m² d’emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises totalisant après extension 79,31 m² avec un passage de 2 à 4 pistes de ravitaillement.

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. FAVORABLE

17 juillet
  • 10h –Dossier n°253 A

    Commune : Chasse sur Rhône

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380872010006, relative au projet d’extension de votre commerce à l’enseigne LIDL de 688 m² de surface de vente totalisant après extension 1686 m² de surface de vente sur la commune de Chasse sur Rhône, 90 chemin des roues.

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.  FAVORABLE

24 août
  • 14h30 -Dossier n°254 A

Commune : Villefontaine

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0385532010006, relative au projet d’extension de votre commerce à l’enseigne Intermarché, exploité précédemment par l’enseigne NETTO, de 964 m² de surface de vente totalisant après extension 1942 m² de surface de vente, de création d’un drive comportant deux pistes de ravitaillement de 42 m² d’emprise au sol et de deux cellules commerciales d’une surface de vente respective de 552 m² et de 893 m² (en secteur 2) sur la commune de Villefontaine, 48 rue Emile Romanet.

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FAVORABLE

 

27 août
  • 16h30 – Dossier n°255A

Commune : Saint Geoire en Valdaine

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre du permis de construire n° 0383862020004, relative au projet de création d’un commerce à l’enseigne Carrefour Contact, de 583 m² de surface de vente sur la commune de St Geoire en Valdaine, 48 rue Emile Romanet.

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. DÉFAVORABLE

18

Novembre

  • 10h00 – Dossier n°256 A

Commune : Revel-Tourdan

Projet :demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la demande de permis de construire n° 038 335 20 10009, relative au projet d’extension d’un magasin de bricolage à l’enseigne Bricomarché, de 399m² de surface de vente totalisant après extension 1499 m² de surface de vente, sur la commune de Revel-Tourdan, 67 chemin de l’étang Girard.

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. FAVORABLE

7 Décembre
  • 14h00 - Dossier n°257 D

Commune : Échirolles

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SAS Cheminées CATTARINA, relative au projet d’extension de l’ensemble commercial Comboire, par la création d’un commerce à l’enseigne TURBO FONTE, d’une surface de vente de 220 m², sur la commune d’Echirolles, 13 rue des Montagnes de Lans.

  • 14h30 - Dossier n°259 A

Commune : Moirans

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI Moirans Gare, dans le cadre de la demande de permis de construire n° 038 239 20 10026, relative au projet de création d’un ensemble commercial par la création d’un commerce, en secteur 2, de 1990 m² de surface de vente, sur la commune de Moirans, rue Vincent Martin.

  • 15h00 - Dossier n°260 A

Commune : Saint Étienne de Saint Geoirs

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI AFC IMMO, dans le cadre du permis de construire n°038 384 20 10024 relative au projet d’extension de l’ensemble commercial du Pays de Bièvre, par la création (par transfert) d’un commerce à l’enseigne GO SPORT, d’une surface de vente de 1285 m², sur la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs, Centre commercial Pays de Bièvre, chemin de la Pierre.

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. FAVORABLE

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. DÉFAVORABLE

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. FAVORABLE