VEUREY-VOROIZE - Sté CLEAN 38
Mis à jour le 11/06/2018
Enquête publique du 16 avril 2018 au 2 mai 2018
Demande d'autorisation présentée par la société CLEAN 38 afin d'exploiter uns installation de lavage de citernes et de contenants sur la commune de VEUREY-VOROIZE.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de VEUREY-VOROIZE
du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.
- Arrêté d'ouverture d’enquête
- Avis d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale
- Résumé non technique
- Avis de l'ARS
- Avis de la DRAC
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Rapport du CE
- Conclusions du CE
- Annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 28/03/2018
- Télécharger décision de l'autorité environnementale PDF - 0,43 Mb - 28/03/2018
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,33 Mb - 28/03/2018
- Télécharger Ars PDF - 0,09 Mb - 28/03/2018
- Télécharger Drac Isère PDF - 0,05 Mb - 28/03/2018
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,26 Mb - 28/03/2018
- Télécharger Enquete Clean38 Rapport PDF - 2,45 Mb - 11/06/2018
- Télécharger Enquete Clean38 Conc PDF - 0,69 Mb - 11/06/2018
- Télécharger Enquête Clean38 Annexes PDF - 6,28 Mb - 11/06/2018