Aménagement d'un lit d'arrêt d'urgence dans la descente de Laffrey de la RN85 - Notre-Dame de Mésage
Mis à jour le 30/11/2018
Il sera procédé, du 25 juin 2018 au 10 juillet 2018inclus, pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et, conjointement, à une enquête parcellaire, relatives au projet d'aménagement d'un lit d'arrêt d'urgence dans la descente de Laffrey de la RN85 sur la commune de Notre-Dame de Mésage.
Projet présenté par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED).
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Dossier soumis à enquête publique :
Rapport - PV - Conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOE Descente de Laffrey signé PDF - 1,15 Mb - 11/06/2018
- Télécharger AVIS PRESSE ouverture d'enquête PDF - 0,09 Mb - 11/06/2018
- Télécharger 00 - Sommaire PDF - 0,07 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 01 - Notice_explicative PDF - 0,48 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 02 - Plan_de_situation PDF - 0,33 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 03 - Plan_General_des_Travaux PDF - 7,01 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 04 - Caracteristiques_principales_des_ouvrages_les_plus_importants PDF - 4,36 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 05 - Appreciation_sommaire_des_depenses PDF - 0,17 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 06 - Estimation_sommaire_et_globale PDF - 0,19 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 08 - Etat_parcellaire PDF - 0,54 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 09 - Plan_parcellaire PDF - 0,69 Mb - 25/06/2018
- Télécharger 07 - Evaluation_faune_et_flore PDF - 12,99 Mb - 25/06/2018
- Télécharger Rapport RN85 Lit d'arrêt d'urgence dans la descente de Laffrey PDF - 1,20 Mb - 28/08/2018
- Télécharger Conclusions DUP RN 85 Lit d'arrêt d'urgence descente de Laffrey PDF - 0,44 Mb - 28/08/2018
- Télécharger PV d'enquête parcellaire RN85 Lit d'arrêt d'urgence dans la descente de Laffrey PDF - 0,49 Mb - 28/08/2018
- Télécharger Avis motivé sur l'emprise des ouvrages projetés PDF - 0,31 Mb - 28/08/2018
- Télécharger AP DUP + annexe signés PDF - 3,33 Mb - 30/11/2018