SALAISE SUR SANNE - ADIPEX - Autorisation d'exploiter et servitudes d'utilité publique

Mis à jour le 16/09/2019

Demande d'autorisation présentée par la société ADIPEX afin :

  • d'exploiter une installation de dépotage de wagons et d'empipage de propylène sur la commune de SALAISE SUR SANNE
  • et en vue d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de SALAISE SUR SANNE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de SALAISE SUR SANNE

du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.

Une réunion publique s'est tenue le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de SALAISE SUR SANNE.

                                                    RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

RAPPORT

CONCLUSIONS

ANNEXES

 

Pour mémoire,

éléments d'information relatifs à la demande

  • Avis d’enquête publique
  • Avis de l’autorité environnementale
  • Avis de la DRAC
  • Résumé non technique 
  • Arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site