Enquête publique a été ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00.

Mis à jour le 08/10/2019

Une enquête publique a été ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de ST AREY concernant le projet de zonage de l’assainissement Eaux Usées/Eaux Pluviales.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : mairie-saintarey@wanadoo.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Saint-Arey - 625, route de la Mairie 38350 Saint-Arey.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Arrêté ouverture EP 03-2019 PDF - 3,98 Mb - 11/07/2019

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Avis_ouverture EP_zonage_assainissement_StArey PDF - 0,10 Mb - 11/07/2019

L'avis de l'autorité environnementale

Télécharger Avis_autorite_envrt_20181105 PDF - 0,26 Mb - 11/07/2019

Le dossier

Télécharger Delibération 11 du 12-06-2018 PDF - 0,88 Mb - 11/07/2019
Télécharger zonage_assainissement_resume_non_technique PDF - 0,09 Mb - 11/07/2019
Télécharger Limite commune_St Arey PDF - 2,05 Mb - 11/07/2019
Télécharger Notice-Zonage_StArey-avril18 PDF - 9,81 Mb - 11/07/2019
Télécharger Plan_SDA_Saint-Arey-avril18 PDF - 1,74 Mb - 11/07/2019
Télécharger ANNONCE DE PRESSE PDF - 0,07 Mb - 11/07/2019

AUCUNE OBSERVATION FAITE PENDANT CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Saint_Arey_ZA_RapCE PDF - 0,40 Mb - 08/10/2019
Télécharger Saint_Arey_ZA_ConclCE PDF - 0,22 Mb - 08/10/2019

Documents listés dans l’article