Enquête publique terminée du 05 février au 10 mars 2018 – 12h00
Une enquête publique s'est terminée. Elle s'est déroulée du 05 février au 10 mars 2018 – 12h00, d’une durée de 34 jours, sur le territoire des communes des Abrets-en-Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin (siège), Aoste, Arandon-Passins, La Batie-Montgascon, Le Bouchage, Brangues, Charancieu, Chimilin, Corbelin, Faverges-de-la Tour, Granieu, Morestel, Romagnieu, St André-le-Gaz, St Clair-de-la-Tour, St Sorlin-de-Morestel et St Victor-de-Morestel. Elle concerne le projet de régularisation du système d’assainissement du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et environs (SYMIDEAU)
Pendant toute la durée de l'enquête le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site : www. symideau.com
Vos observations peuvent être transmises :
par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr
par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630
sur les registres mis à disposition dans les mairies des Avenières-Veyrins-Thuellin, Les Abrets en Dauphiné, Arandon-Passins, Brangues et Morestel
lors des permanences du commissaire enquêteur - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis de l’autorité environnementale
Observations du public
RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger SYMIDEAU_fin EP_Conclusions CE PDF - 0,11 Mb - 11/04/2018
- Télécharger SYMIDEAU_fin EP_Rapport CE PDF - 1,61 Mb - 11/04/2018
- Télécharger 03 L chuzeville PDF - 6,83 Mb - 13/03/2018
- Télécharger 02 R Arandon PDF - 0,43 Mb - 13/03/2018
- Télécharger 01 bis C réponse CE 20180208 PDF - 0,05 Mb - 09/02/2018
- Télécharger 01 C Observation M. ULLMANN 20180207 PDF - 0,03 Mb - 09/02/2018
- Télécharger Avis 2017-ARA-AP-00421 PDF - 0,40 Mb - 11/01/2018
- Télécharger SYMIDEAU_Avis ouverture_EP PDF - 0,07 Mb - 11/01/2018
- Télécharger SYMIDEAU_AP ouverture EP PDF - 0,26 Mb - 11/01/2018