Mai 2017

Mis à jour le 22/06/2017
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
MAI 2017
03/05/2017 ÉOLIENNES DES TERRES BLANCHES SAS Actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières Drôme :LENS-LESTANG, HAUTERIVES et LE GRAND-SERRE
Isère :LENTIOL
05/05/2017 STEELMAG INTERNATIONAL mise en demeure CRETS-EN-BELLEDONNE
09/05/2017 RHODIA OPÉRATIONS APC : Modification des installations de production de vapeur et d’électricité LE PONT-DE-CLAIX
10/05/2017 RHODIA OPERATIONS APC-modif des prescriptions de l’arrêté cadre dans le domaine des risques chroniques SALAISE/ROUSSILLON/PEAGE DE ROUSSILLON
11/05/2017 RHODIA OPERATIONS APC-changement d’exploitant SALAISE/ROUSSILLON/PEAGE DE ROUSSILLON
18/05/2017 ADISSEO FRANCE SAS APC-mise à jour administrative+modif des échéances de reactu des ED+modif des MMR ST CLAIR DU RHONE
12/05/2017 VAILOG HOLDING APC modifications des conditions d’exploitation+actualisation du tableau des activités SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
12/05/2017 JMG PARTNERS Arrêté d’enregistrement d’une plateforme logistique et de stockage SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
15/05/2017 POLE UTILITES SERVICES APC relatif à une modification d’activité et à l’ajout de deux tours aéroréfrigérantes GRENOBLE
15/05/2017 SARL JACQUEMET Arrêté de refus de dérogation aux prescriptions générales d’une ICPE relevant de la déclaration LA BALME LES GROTTES
29/05/2017 Société ARAYMOND APC relatif à une modification temporaire des prescriptions applicables au stockage de polymères sous forme de matières premières SAINT-EGREVE