Juillet 2017

Mis à jour le 21/08/2017
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2017
04/07/2017 SARL LAFLEUR Arrêté d’astreinte administrative LA PIERRE
04/07/2017 SARL LAFLEUR Arrêté amende administrative LA PIERRE
04/07/2017 SARL LAFLEUR Arrêté apposition de scellés sur les installations LA PIERRE
03/07/2017 MERMET SAS AMED de respecter l’AP 2011312-0029 du 8 11 2011 ainsi que l’article 12 de l’AM du 22 06 1998 LES AVENIERES VEYRINS THUILLIN
26/07/2017 PCAS AMED visant à obtenir la mise aux normes concernant les émissions COV. BOURGOIN JALLIEU
26/07/2017 Etablissement CHAPERON et Compagnie arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions particulières LE PEAGE DE ROUSSILLON
26/07/2017 Communauté d’agglomération du pays voironnais arrêté complémentaire : mise en place d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne ISDND en phase post-exploitation LA BUISSE