08 - Août 2019

Mis à jour le 21/08/2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AOUT 2019
21/08/19 GONIN SAS TO CARRIERE APC changement d'exploitant, de prolongation et de modification de l'autorisation d'exploiter de la carrière lieu-dit "Monsieur" SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
12/08/2019 STE VERDOLINI CARRIERE APC de prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière SAINT ROMAIN DE JALIONAS
12/08/2019 STE DES CARRIERS DE BEVENAIS APC de prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière BEVENAIS
12/08/2019 STE CARRIERE DE TIGNIEU APC portant levée de garanties financières SAINT ROMAIN DE JALIONAS
07/08/2019 STE BUDILLON-RABATEL APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau IZEAUX
07/08/2019 STE BUDILLON-RABATEL APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau PENOL
07/08/2019 STE CARRIERES DE TIGNIEU APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau TIGNIEU-JAMEYZIEU
07/08/2019 STE LES CARRIÈRES D'EYZIN-PINET APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau EYZIN-PINET
07/08/2019 STE CARRIÈRE ET VOIRIE APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau ARTAS
07/08/2019 STE CARRIÈRE FROMANT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau AUBERIVES-EN-ROYANS
07/08/2019 STE CEMEX GRANULATS RHONE MÉDITERRANÉE APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau OYTIER-SAINT-OBLAS
07/08/2019 STE CEMEX GRANULATS RHÔNE MÉDITERRANÉE APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SILLANS
07/08/2019 STE CHAPERON APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau LE PÉAGE DE ROUSSILLON
07/08/2019 STE CMCA APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SAINT SAVIN
07/08/2019 STE DÉCHANOZ APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SAINT ROMAIN DE JALIONAS
07/08/2019 STE FRANCE DÉNEIGEMENT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau LIVET-ET-GAVET
07/08/2019 STE FRANCOIS PERRIN APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau ARANDON-PASSINS
07/08/2019 STE FRANCOIS PERRIN APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CREYS-MEPIEU
07/08/2019 STE GACHET APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau GILLONNAY
07/08/2019 STE GONIN APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau PARMILIEU
07/08/2019 STE GRANULATS VICAT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau BARRAUX
07/08/2019 STE GRANULATS VICAT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CHAPAREILLAN
07/08/2019 STE GRANULATS VICAT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CREYS-MEPIEU
07/08/2019 STE MOREL APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau VERTRIEU
07/08/2019 STE NORD ISERE MATERIAUX APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau VALENCIN
07/08/2019 STE ROGER MARTIN GRANULATS APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CHUZELLES
07/08/2019 STE DES CARRIERES DE BEVENAIS APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau BEVENAIS
07/08/2019 STE PL FAVIER APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau COURTENAY
07/08/2019 STE SOCAFI APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
07/08/2019 STE TPCB APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SAINT JEAN D'HERANS
05/08/2019 STE CARRIERE DE LA RIVIERE APC LA RIVIERE

Documents listés dans l’article