Numérisation des documents d’urbanisme - Géoportail de l’Urbanisme.

La connaissance des documents d’urbanisme présente un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs publics chargés de conduire les politiques d’aménagement du territoire et des acteurs privés chargés de réaliser les projets.

Entre 2010 et 2015, L’État et le Département se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents de planification opposables de l'Isère.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions relatives à l’accès à l’information en matière d’urbanisme, définies aux articles L133-1 et suivants du code de l’urbanisme, sont entrées en vigueur. Ces obligations réglementaires se substituent à la démarche initiée par le Département et l’État.

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU), institué par l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, est le portail national défini à l'article L133-1 du code de l'urbanisme. Il a pour mission de rendre accessibles les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique à tous les citoyens.

Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l'urbanisme ou les établissements publics, peuvent consulter, pour le territoire qui les intéresse, la réglementation d'urbanisme qui s'y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d'urbanisme en vigueur, du territoire national.

Depuis le 1er janvier 2020, l'article R153-22 du code de l'urbanisme impose la publication sur le Géoportail de l'urbanisme des documents d'urbanisme approuvés à partir de cette date.

A compte du 1er janvier 2023, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 stipule que l'entrée en vigueur des documents d'urbanisme approuvés à partir de cette date sera conditionnée à leur publication sur le Géoportail de l'urbanisme.

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