Missions de la Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l'Intégration (DICII)

 
 

Mme Maryse TRICHARD, Directrice de la Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration

Présentation des missions de la DICII : Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration

300 000 titres environ sont délivrés chaque année par la Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration (DICII) à la Préfecture de l'Isère pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

118 agents concourent à ces différentes missions d'accueil de délivrance de titres et de réponses multiples aux exigences réglementaires préalables à l'exercice d'activités et de manifestations diverses.

Cela signifie que chaque année environ 40 % de la population iséroise fait appel aux services de la Préfecture (DICII) pour obtenir un titre, une autorisation.

C'est dire l'importance que revêt pour nos concitoyens l'accueil et le service rendu par les fonctionnaires de cette direction qui, dans le contexte de la réforme de l’État, s’est engagée dans une démarche de qualité.

Ainsi est né le projet d'inscription au label Marianne en 2006 qui s'est concrétisé avec différents audits AFNOR pour son maintien. En 2014, cette démarche de qualité devrait s’étendre à l’ensemble de la Préfecture avec QUALIPREF2.

Les missions de la DICII sont principalement orientées vers le public. Elles ont un point commun : elles concernent la mise en œuvre de la réglementation et la garantie des libertés publiques. Elles consistent notamment en :

  • la délivrance de titres, sous réserve que les conditions nécessaires pour les obtenir soient remplies: permis de conduire, cartes grises, cartes d'identité, passeports, cartes de séjour pour les ressortissants étrangers, cartes professionnelles.
  • la prise de décisions administratives autorisant ou permettant l'exercice de certaines activités réglementées (agents immobiliers, agents de sécurité privée etc.…) ou sanctionnant l'exercice des mêmes activités en contravention à la loi (épreuves sportives, police des débits de boissons, taxis, manifestations aériennes).

La DICII comprend deux bureaux et deux services.


Le bureau «Accueil Évaluation Fraude»

Ce bureau est composé de 2 sections : la régie de recettes et l’accueil général qui comprend trois hôtesses facilitatrices.

Son chef de bureau est chargé, avec un cadre B des dossiers transversaux notamment du suivi de la démarche label Marianne. Le Chef de bureau, référent fraudes, suit le plan de lutte contre les fraudes et assure le contrôle d’activité interne.

La Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration, a obtenu le label Marianne en 2008 et fait l’objet d’un audit de suivi tous les 18 mois pour le conserver.


Le bureau de la Vie Démocratique

Il est compétent en matière de :

  • Élections politiques et professionnelles : Il organise en lien avec les différents acteurs les différents scrutins. Chaque année, il organise la révision des listes électorales et assure un suivi pour les élections municipales partielles.
  • Associations (associations reconnues d'utilité publique (RUP), fondations, fonds de dotation, congrégations, dons et legs. Les associations loi de 1901 de l’arrondissement de Grenoble sont gérées par le guichet « Vie Associative » à la Direction départementale de la cohésion sociale..
  • Droit d’option (service national) pour les jeunes franco-algériens.
  • Les professions réglementées : chauffeurs de taxi, SDF (carnets et livrets de circulation), revendeurs d’objets mobiliers, casinos…
  • Funéraire: habilitation des entreprises, transports de corps à l’étranger, dépassements de délais, inhumations en propriété privée.
  • Relations commerciales : soldes complémentaires, liquidations de stocks, liquidations saisonnières individuelles ou collectives, foires et salons.
  • Manifestations sportives et aériennes, réglementation aéronautique : manifestations soumises à autorisation, déclarations des manifestations pédestres, cyclistes (ex.Tour de France, La Marmotte…), à moteur, manifestations aériennes, créations d’hélisurface, dérogations de survol…
  • Sécurité : armes (tirs sportifs et de défense, agrément ports d’armes convoyeurs)
  • Débits de boissons : police des débits de boissons, demandes d’autorisations de fermetures tardives et d’ouvertures précoces, avertissements, fermetures administratives, transferts de licences.
  • Gardes particuliers : gardes chasse, gardes pêche, ball-trap, attestations permis de chasser, générosité publique, loteries, lotos, agréments des entreprises fournissant une domiciliation juridique.

Le Service des Titres sécurisés

Le Service des Titres sécurisés comprend deux bureaux : le bureau des titres de conduite et celui des titres de l’identité et des véhicules.

Le bureau des titres de conduite se compose de deux sections: la section délivrance des titres et de l’examen du permis de conduire et celle de la gestion du permis à points et de l’aptitude médicale.

Le bureau des titres de conduite a pour attributions d’assurer la délivrance du permis de conduire (toutes catégories) et de traiter les échanges de permis de conduire étrangers.

Il assure la gestion du permis à points et peut suspendre dans l’urgence des permis de conduire selon les délits ( alcool et grand excès de vitesse).

Le bureau des titres de l’identité et de véhicules comprend deux sections : celle des
CNIS -passeports et celle des immatriculations de véhicules.

En ce qui concerne les passeports biométriques, 26 communes reçoivent en Isère les demandeurs. La préfecture et les sous-préfectures instruisent sur écran et valident les demandes. La préfecture est seule compétente pour les passeports de mission ou les passeports urgents.


Le Service de l’Immigration et de l’Intégration

Le service de l’immigration et de l’intégration est structuré en 3 bureaux :

  • bureau accueil-séjour,
  • bureau asile-hébergement éloignement,
  • bureau intégration naturalisation et refus des séjour,

L’accueil du public est organisé de la façon suivante:

  • Accueil physique en continu les matins et sur rendez-vous les après-midi sauf le mercredi consacré à l’instruction des dossiers.
  • Accueil en préfecture uniquement des usagers domiciliés dans l’arrondissement de Grenoble, les sous-préfectures de Vienne et la Tour du Pin pour leur arrondissement respectif.

La section asile : depuis le 20 avril 2009 , la préfecture de l’Isère gère la plate-forme d’accueil en matière d’admission au séjour des demandeurs d’asile. A ce titre, elle est responsable du premier accueil du demandeur d’asile pour les départements de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et de la Drôme. Il s’agit de délivrer ou refuser l’autorisation provisoire de séjour à l’usager domicilié dans tout département de la sous-région, traiter la procédure Dublin au moins en première partie, proposer l’offre d’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

La préfecture du Rhône reçoit, quant à elle, les demandes en provenance du Rhône, de l’Ain, de l’Ardèche et de la Loire.

La préfecture de l’Isère en tant que « département » demeure compétente pour accompagner le demandeur d’asile jusqu’aux décisions de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA (renouvellement des récépissés, actualisation du dossier), achever , le cas échéant , la procédure Dublin, traiter les demandes de réexamen et traiter la fin de la procédure d’asile.

Au 1ier janvier 2010, plusieurs réformes concernant les naturalisations ont été mises en place en préfecture de l’Isère :

  • la phase d’expérimentation concernant 21 préfectures dont l’Isère, de la déconcentration de la prise de décision quant à la naturalisation par décret, phase qui a été ensuite généralisée à l’ensemble des préfectures en juillet 2010
  • la procédure de demande de naturalisation par mariage, auparavant de la compétence du tribunal d’instance, et qui est désormais de la compétence de la préfecture et des sous-préfectures.

Le bureau de l’intégration, Naturalisation et du Refus contentieux traite le suivi des dossiers séjour débouchant sur un refus et gère les contentieux devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel.

Il assure également la politique d’intégration avec la gestion des crédits du BOP 104 « accès à la nationalité », armée budgétaire du PRIPI/PDI.

Cette intégration, si elle est réussie peut déboucher par la naturalisation – 2 Procédures peuvent être utilisées (Décret / Mariage).


Directrice : Mme Maryse TRICHARD,

Bureau Accueil Evaluation Fraude : Chef de bureau : Mme Sylvie OSSANA

Bureau de la Vie Démocratique : Chef de bureau : M. Olivier TIREL, Attaché. Adjointe : Mme Dominique BRUNIAUX, Attachée

Service des Titres sécurisés : 

  • Bureau des Titres de l’identité et des véhicules  
  • Bureau des titres de conduite : Chef de Bureau : Mme Annick ARRIOLA, Attachée

Service de l’Immigration et de l’Intégration : Chef de service : Mme Magalie MALERBA, Attachée principale

  • Bureau Accueil-Séjour : Chef de Bureau : Mme Laurence PERRARD, Attachée
  • Bureau Asile Hébergement-Eloignement : Chef de Bureau : Mme Sophie HUBAUT
  • Bureau refus, contentieux : Chef de bureau : Isabelle CASILE
  • Bureau Intégration – Naturalisation et Refus de séjour : Chef de Bureau : M. Laurent CHAMPION