Derniers communiqués

Le Tribunal administratif rejette un nouveau référé contre la déclaration d’utilité publique relative aux travaux d’aménagement de l’A480

 
 
Communiqué du 19 février 2020

Le Tribunal administratif de Grenoble s’est prononcé ce mardi 18 février 2020 sur un référé-suspension introduit par une entreprise grenobloise, contre l’arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet A480 - Rondeau.

Cette ordonnance du Tribunal administratif a rejeté ce référé-suspension, aux motifs que la condition d’urgence n’était pas remplie, et que les moyens présentés par le requérant ne créaient pas un doute sérieux quant à la légalité de déclaration d’utilité publique.

Le préfet note que cette décision s’ajoute aux précédentes décisions favorables du Tribunal administratif, qui avait rejeté le 1er mars et le 2 juillet 2019 deux autres référés contre la même déclaration d’utilité publique, ainsi que le référé de la FRAPNA contre l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif aux travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau, le 7 juin 2019.

Le juge administratif confirme donc à nouveau que ce projet majeur pour l'amélioration des conditions de circulation des Grenoblois et des Isérois s’est élaboré dans le respect des règles de procédure.

Le préfet de l’Isère rappelle qu’à terme, il impliquera moins de bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une meilleure qualité de vie au quotidien pour les Grenoblois et les Isérois.

> 2020.02.19 CP Arrêté TA rejet référé DUP A480 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb