Communiqués 2016

Situation relative à l'accueil des grands passages dans la métropole de grenoble

 
 
Communiqué du 20 mai 2016

Quelles sont les règles en matière d’accueil des gens du voyage ?

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée fixe aux collectivités des obligations d’accueil des gens du voyage sur leur territoire. Ces obligations sont précisées, collectivité par collectivité, dans un schéma départemental d’accueil des gens du voyage arrêté par le préfet et le président du conseil départemental. Le nombre et la nature des aires d’accueil des petits groupes et des terrains d’accueil des grands passages sont ainsi précisés pour chaque territoire.

Le respect de la loi et du schéma permet d’assurer le droit au séjour des voyageurs, dans des conditions appropriées, et d’éviter les installations illicites qui sont souvent à l’origine de troubles à l’ordre public. Lorsque les collectivités sont en règle au regard de leurs obligations, et uniquement dans ce cas, le préfet peut procéder, dès lors qu’il y a trouble ou risque de trouble à l’ordre public, à une expulsion forcée des groupes stationnant illicitement.

Les grands passages, un temps fort dans la saison nécessitant une organisation particulière

A compter du mois de mai et jusqu’à la fin de l’été, de grands groupes, composés de 50 à 200 caravanes et parfois davantage, traversent le pays. Ces grands passages nécessitent des terrains de grande taille, distincts des aires qui accueillent les petits groupes de voyageurs tout au long de l’année. L’Isère est chaque été très prisée des grands groupes, nombreux à traverser le département et à y stationner.

Or, en Isère, plusieurs collectivités n’ont pas rempli leurs obligations en matière de grands passages. Dès le début de l’année 2016, la préfecture, chargée d’organiser l’accueil de ces grands groupes, a donc rappelé aux collectivités concernées qu’elles devaient se doter d’une aire pour l’été, les demandes de passages dans l’Isère étant nombreuses, et devant être réparties équitablement entre les différents territoires du département. Plusieurs collectivités ont fait le nécessaire pour désigner un terrain leur permettant d’accueillir les groupes assignés à leur territoire, mais d’autres n’ont pas abouti. C’est notamment le cas de Grenoble Alpes Métropole.

Dans l’agglomération grenobloise, une situation particulièrement tendue a conduit le préfet à réquisitionner un terrain appartenant à Grenoble Alpes Métropole

Compte tenu des passages attendus à compter du 15 mai et des risques de trouble à l’ordre public correspondants pour l’agglomération chef-lieu, le préfet a été conduit à réquisitionner, le 12 mai, un terrain appartenant à la Métropole, situé sur la commune de Murianette, sur la base des indications fournies par les services de la Métropole.

Toutefois, la collectivité n’a pas procédé aux aménagements nécessaires avant l’arrivée du premier grand passage le 15 mai, lequel a finalement dû être orienté vers le parking d’Alpexpo.

Alors que de nouveaux groupes sont annoncés dans les jours à venir, le préfet constate ce 20 mai que la situation n’a pas évolué. En effet, les aménagements destinés à rendre l’aire de Murianette praticables ne sont toujours pas réalisés, et aucun terrain alternatif adapté n’a été proposé.

Le préfet prend acte à ce jour de cette absence de conformité aux obligations qui s’imposent à Grenoble Alpes Métropole, ce qui exclut le recours à la procédure d’évacuation forcée en cas d’installation illicite de grands groupes sur des terrains privés ou des espaces publics dans les jours à venir.

Le préfet rappelle par ailleurs que le refus d’exécuter les mesures prescrites par l’autorité requérante constitue un délit susceptible de donner lieu à des poursuites pénales.

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