Communiqués 2016

Lutte contre la fraude et le travail illégal en Isère

 
 
Communiqué du 6 septembre 2016

Début juillet, la réunion plénière du Comité départemental anti-fraude (CODAF) a réuni à la Préfecture autour du Préfet Lionel BEFFRE et du Procureur Adjoint Laurent BECUYWE tous les services en charge de la lutte anti-fraude aux Finances publiques au niveau local. La lutte contre la fraude en Isère en 2015, ce sont plus de 50 opérations coordonnées, des centaines de contrôles et signalements entre partenaires qui ont permis des résultats très
significatifs avec :

➢ 3167 contrôles et plus de 4,2 millions d’euros récupérés par la CAF,
➢ 225 000 € de préjudices évités dans trois dossiers pour la CARSAT,
➢ 260 dossiers pour 2,6 millions de préjudice détecté par Pôle emploi,
➢ 204 fraudes détectées pour un montant de préjudice de 2 431 295 € par la CPAM,
➢ 5 dossiers de redressement au RSI pour un montant de 329 835 euros,
➢ 7 amendes administratives pour un montant de 53 600 € dans le cadre des contrôles d’une centaine d’entreprises par la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 38.

Les secteurs d’activités les plus contrôlés ont été le BTPBâtiment et travaux publics avec plusieurs dizaines de contrôles de chantier, les bars/restaurants notamment dans les stations de sports d’hiver avec une importante opération de contrôle en février 2016 dans les stations de l’Alpe d’Huez et des deux Alpes. Parallèlement, les cellules opérationnelles du CODAF ont étudié 35 dossiers permettant l’ouverture de 13 procédures judiciaires pour travail dissimulé, blanchiment ou faux et usages de faux par le parquet de Grenoble.

En 2016, pour faire face aux enjeux de la transformation numérique de l’économie, les secteurs de la logistique et du e-commerce seront particulièrement examinés par le CODAF Isérois même si les contrôles dans les secteurs de l’économie réelle se poursuivront.

Communiqué de presse:

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