Communiqués 2016

Élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat régionales et départementales

 
 
Communiqué du 14 juin 2016

Les élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat régionales et départementales auront lieu le 14 octobre 2016. Les électeurs qui sont les personnes physiques, les dirigeants sociaux des personnes morales ainsi que les conjoints collaborateurs immatriculés au répertoire des métiers au plus tard à la date du 14 avril 2016 vont ainsi élire les membres des chambres pour une durée de 5 ans.

La préfecture de l’Isère informe les électeurs que la liste électorale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Isère est déposée du 7 au 17 juin 2016 inclus à la Préfecture de l’Isère et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Isère.

Durant cette période, les électeurs peuvent prendre connaissance des listes électorales auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ils ont également la possibilité d’en faire une copie, à leurs frais, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

Les réclamations éventuelles relatives à ces listes sont à déposer, durant cette période, auprès du président de la Chambre de métiers et de l'Artisanat de l’Isère. Le président rendra sa décision au plus tard le 27 juin 2016. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Tout électeur peut également réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, et peut demander à ce que son inscription figure dans une catégorie autre que celle dans laquelle il est inscrit. Ces démarches doivent être effectuées avant le 7 juillet 2016 auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Le tribunal d’instance est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin.

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