Communiqués 2014

Opération muti-services Drôme / Isère de lutte contre la cueillette illicite de champignons dans le Vercors

 
 
Communiqué du 19 septembre 2014

Grenoble le 19 septembre 2014

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

OPERATION MUTI-SERVICES DROME / ISERE DE LUTTE CONTRE LA CUEILLETTE ILLICITE DE CHAMPIGNONS DANS LE VERCORS

En ce début d'automne, la saison de la cueillette des champignons a débuté. Dans le cadre de leur comité opérationnel départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), les départements de la Drôme et de l'Isère se mobilisent conjointement pour lutter contre les nuisances constatées dans le passé résultant des cueillettes illégales de champignons dans le Vercors.

La cueillette des champignons sauvages repose sur les dispositions du Code forestier. Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain. L’article R.163-5 prévoit que « Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres... »

Au-delà de 10 litres, l'article L163-11 prévoit que « le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3,311-4,311-13,311-14 et 311-16 du code pénal ». Dans ce cas, les sanctions vont donc  de 3 ans d'emprisonnement et 45 000  € d'amende à 5 ans d'emprisonnement et 75 000  € d'amende  en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, acte de dégradation...

La cueillette de champignons est réglementée dans la Drôme et l’Isère : le ramassage des champignons non cultivés ne peut être effectué que dans le respect des conditions suivantes :

  • Récolte limitée à un panier de 5 litres par personne et par jour,
  • Interdiction de commercialisation sauf si la récolte fait l'objet d'une convention passée avec le propriétaire.

Les cueillettes illégales dans le Vercors ayant donné lieu dans le passé à de nombreuses nuisances telles que des occupations illégales de terrains, des opérations multi-services bi-départementales se dérouleront prochainement afin de lutter contre ces dernières ainsi que contre le travail illégal,  le maintien en situation irrégulière sur le territoire des cueilleurs et contre toutes les infractions connexes qui pourraient être constatées.

Vous serez invités à participer aux opérations emblématiques qui se tiendront dans ce cadre.

 
Contacts presse :

Le communiqué :

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