Communiqués 2014

Évacuation du site de l’ancien restaurant « Moulissimo » occupé illégalement à Saint-Martin-d’Hères

 
 
Communiqué du 27 septembre 2014

Communiqué de presse

Évacuation du site de l’ancien restaurant « Moulissimo » occupé illégalement à Saint-Martin-d’Hères

Ce matin, à 06h30, le site de l’ancien restaurant « Moulissimo » à Saint-Martin-d’Hères, occupé illégalement par 106 personnes (dont 52 mineurs) de nationalité roumaine, a été évacué en application d’une décision judiciaire prononçant l’expulsion et pour laquelle le concours de la force publique a été octroyé le 25 septembre 2014.

Cette démarche a été préparée conformément aux instructions de la circulaire ministérielle du 26 août 2012, relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des occupations illicites, en coordination avec la ville de Saint-Martin-d’Hères, ses services sociaux et le propriétaire.

A l’issue de cette évacuation :

  •  25 personnes (dont 14 mineurs) relevant de situations particulières ont été prises en charge par le CCASCentre communal d'action sociale de la ville de Saint-Martin-d’Hères dans le cadre d’un dispositif d’urgence ;
  •  5 adultes, en situation irrégulière au regard du droit au séjour, ont fait l’objet d’une reconduite à la frontière ;
  •  14 adultes, en situation irrégulière au regard du droit au séjour, se sont vus notifier une obligation de quitter le territoire français sans délai ;
  •  Il a été proposé une aide au retour vers leur pays d’origine à l’ensemble des personnes se trouvant sur le site.

Il convient de préciser que ce site se trouvait dans un état d’insalubrité avancé ayant entraîné des conséquences sanitaires puisque 2 enfants avaient contracté le virus de l’hépatite A et qu’une campagne de vaccination avait dû être menée sur place par l’Agence Régionale de Santé au profit de l’ensemble des occupants (enfants + adultes) le mardi 16 septembre dernier.

Le propriétaire a repris possession de son bien qu’il a décidé de détruire immédiatement.

Le préfet se félicite de la collaboration active avec les élus et les services de la ville de Saint-Martin-d’Hères ainsi que le propriétaire dans la préparation et la réalisation de l’opération d’expulsion de ce squat dans la commune qui met ainsi fin à la situation de non droit qu’il constituait, et dans lequel il semblerait qu’un certain nombre d’occupants sous-louaient des hébergements de fortune à leurs compatriotes en grande détresse.

Contact presse :

Service communication de la préfecture : 04-76-60-48-05 - communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

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