Communiqués 2014

Évacuation d’une maison occupée illégalement, 135 boulevard Paul Langevin à Fontaine (ex Espace Drac Ouest)

 
 
Communiqué du 20 août 2014.

Grenoble, le 20 août 2014

Communiqué de presse 

Évacuation d’une maison occupée illégalement, 135 boulevard Paul Langevin à Fontaine (ex Espace Drac Ouest)

Ce matin, à 06h30, la maison occupée illégalement par 33 personnes dont 11 enfants, au 135 boulevard Paul Langevin à Fontaine a été évacuée en application d’une décision judiciaire prononçant l’expulsion et pour laquelle le concours de la force publique a été octroyé depuis le 21 juillet 2014.
 
Cette démarche a été préparée conformément aux instructions de la circulaire ministérielle du 26 août 2012, relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des occupations illicites, en coordination avec le CCASCentre communal d'action sociale et les services administratifs de la ville de Fontaine et le propriétaire.
 
À l’issue de cette évacuation :

  • 2 familles ont été signalées et orientées par le CCASCentre communal d'action sociale ;
  • 1 couple, bénéficiaire du RSARevenu de solidarité active, est en mesure de se prendre en charge de manière autonome et relève donc des dispositifs de droit commun ;
  • 2 personnes faisant l’objet d’une fiche de recherche ont été placées en garde à vue ;
  • 5 personnes, en situation irrégulière au regard du droit au séjour, ont fait l’objet de mesures d’éloignement ;
  • Il a été proposé une aide au retour vers leur pays d’origine à l’ensemble des personnes se trouvant sur le site.

Il convient de préciser que cette maison se trouvait dans un état d’insalubrité avancé, avec présence d’amiante sur le site.
 
Face à des bâtiments qui menacent de s’effondrer, une procédure de péril imminent avait été engagée par arrêté du Maire de Fontaine le 23 décembre 2013 pour ordonner des mesures d’urgence en vue de garantir la sécurité publique.
Une procédure ordinaire de péril non imminent est également en cours pour une autre partie des bâtiments dont l’arrêté du Maire de Fontaine du 24 juillet 2014 prescrit la démolition.
 
Le propriétaire a repris possession de son bien qui a vocation à être partiellement démoli en vue d’un projet de construction futur.
 
Le préfet se félicite de la collaboration active avec les élus et les services de la ville de Fontaine ainsi que le propriétaire dans la préparation et la réalisation de l’opération d’expulsion de ce squat dans la commune qui met ainsi fin à la situation de non droit qu’il constituait.
 
 
Contact presse :
Service communication de la préfecture : 04-76-60-48-05 - communication@isere.pref.gouv.fr
 
Le communiqué :

> CP évacuation Drac Ouest 20 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb