Communiqués 2014

Élections municipales 2014 - Etre candidat dans les communes de 1000 habitants et plus

 
 
Communiqué du 11 février 2014.

Grenoble, le 11 février 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

Élections municipales 2014 - Etre candidat dans les communes de 1000 habitants et plus

Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d’élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus.

Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Il est recommandé de prendre connaissance du Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus publié sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr). Ce guide vous expliquera les démarches à accomplir.

Quelles sont les conditions pour être candidat ?

Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut :

  • avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
  • ne pas exercer une profession créant un conflit d’intérêts ou vous donnant un pouvoir d’influence sur les électeurs de la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie ;
  • avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire y avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.

Je souhaite être candidat à l’élection municipale. Que dois-je faire ?

Vous devez déposer une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin.

Les candidatures doivent être effectuées sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire. Par exemple, si votre conseil municipal doit comporter 19 personnes, votre liste doit comporter 19 noms.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Ainsi, si le premier candidat est une femme, le second doit être un homme, le troisième une femme et ainsi de suite.

Lors de la déclaration de candidature, vous devez présenter une liste de candidats au conseil municipal et une liste de candidats au conseil communautaire. Ces derniers seront choisis parmi les candidats au conseil municipal selon les règles fixées par la loi.

Où et quand puis-je déposer ma candidature ?

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats et doivent être déposées à la préfecture, (entrée « Hôtel de la préfecture » côté du tram) pour l’arrondissement de Grenoble et dans les sous-préfectures pour les arrondissements de La Tour du Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune où le candidat se présente, du jeudi 20 février 2014 de 9 heures à 15 h 30 au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.

Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont à déposer, dans les mêmes conditions, le lundi 24 mars de 9 heures à 15 h 30 et le mardi 25 mars 2014 de 9h à 18 heures.

ATTENTION : les candidats sont invités à déposer leurs dossiers le plus tôt possible. En effet, plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats, etc.).

Quels documents dois-je fournir lors de ma déclaration de candidature ?

C’est le responsable de la liste, ou son mandataire, qui réalise la déclaration de candidature des listes.
Doivent être fournis :

  • le formulaire imprimé rempli par le responsable de liste ;
  • le formulaire imprimé de candidature de chaque membre de la liste accompagné des pièces permettant de prouver la qualité d’électeur ainsi que l’attache avec la commune ;
  • la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénoms et sexe de chaque candidat, en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseiller communautaire ;
  • la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénoms et sexe de chaque candidat.

Le formulaire de déclaration de candidature est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr). La liste des pièces à fournir est indiquée au dos du formulaire de candidature.

Si l’un des candidats est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité (un modèle est disponible dans le mémento aux candidats).

Quelles seront les conditions de financement de ma campagne électorale ?

Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires) et ses affiches électorales. Il n’y a qu’un bulletin de vote et qu’une seule profession de foi pour les deux élections, municipale et communautaire.

  • Dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus, si la liste a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, l’État assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l’impression des bulletins de vote, affiches et professions de foi (aussi appelées circulaires), ainsi qu’aux frais d’affichage.
  • Les listes ne peuvent faire envoyer leur propagande par une commission de propagande que dans les communes de 2 500 habitants et plus. Dans les communes de 1 000 habitants à 2 499 habitants, les listes qui souhaitent envoyer des documents électoraux assurent cet envoi par leurs propres moyens et à leurs frais.
  • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le candidat tête de liste doit tenir un compte de campagne.

L’État rembourse, dans la limite d’un plafond, les dépenses de campagne autres que celles de propagande exposées par les listes et retracées dans leur compte de campagne.

Chaque candidat tête de liste doit, dans les communes de 9 000 habitants et plus, déclarer un mandataire financier. A ce titre, lors de la déclaration de candidature, doivent être fournies les pièces de nature à prouver que cette désignation a été réalisée ou celles nécessaires pour y procéder. Un formulaire est disponible dans le mémento aux candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus.

Pour plus d’information : www.isere.gouv.fr

Contact presse : Préfecture de l’Isère – Service communication - tel 04-76-60-48-05 - communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

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